Clause de non-responsabilité
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Conformément aux § 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que fournisseur de services, de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées, ni de rechercher les circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations relatives à la suppression ou au blocage de l'utilisation des informations en vertu des lois générales ne sont pas affectées. Si des infractions au droit sont portées à notre connaissance, nous supprimerons immédiatement ces contenus. Nous n'assumons la responsabilité d'une infraction au droit qu'à partir du moment où nous en avons connaissance.
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Au moment de l'établissement du lien, nous avons vérifié avec succès l'absence d'éventuelles infractions au droit des pages liées. Aucun contenu n'a été reconnu illégal au moment de l'établissement du lien Un contrôle permanent du contenu des pages mises en lien n'est toutefois pas acceptable sans indices concrets d'une violation de la loi. Si des infractions juridiques sont constatées, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.
Droit d'auteur
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Source : Avocats S&K
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